violé l'article 2305 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la caution précisait exercer son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil, la cour d'appel a énoncé, à

aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

aux fins de : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C], [L], [U] [V] au paiement des sommes de :

[O] la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société CEGC aux dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

L’équité commande d’allouer à la CEGC la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

La CEGC affirme aussi que l'article 1343-5 du code civil ne peut plus jouer lorsque le débiteur a déjà bénéficié de délais importants.

700 du code de procédure civile, comme examiné ci-après.

et la CEGC de leur demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Mars 2022 sans opposition

700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

moyen, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour "rejeter" la demande relative au revêtement de l'étage, l'arrêt retient qu'elle est nouvelle en cause d'appel

de la société SACCEF, a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M.

450 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 4.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déclaré irrecevable la SFMI en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la CEGC

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.