X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis alors, selon le moyen, que l'article 2 du chapitre II de la convention

L. 5134-27 du code du travail, le conseil de prud'hommes a méconnu l'article 2 du chapitre 5 du règlement intérieur de la commune de Laneuveville-Devant-Nancy, ensemble l'article 1134 du

de travail, sont applicables les articles 2 du chapitre VI et l'alinéa 5 de l'article 9 du chapitre I de la convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux

III (plèvre-poumons), article 2 (actes de chirurgie) de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté modifié du 27 mai 1972 que la cotation KC 150 correspond à "l'ablation du

L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999, ensemble

application ; et alors, d'autre part, que les actes d'électrothérapie sont cotés au chapitre V, article 2, intitulé "actes utilisant les agents physiques", distinct de la cotation des actes de rééducation

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ACPAA DU 28 AOUT 2023, PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU CHAPITRE III « JOURS DE REPOS FLOTTANTS

un moyen d'office ; qu'en l'espèce, après l'audience de plaidoirie, la cour d'appel, dont un conseiller avait téléphoné à l'exposante pour qu'elle s'explique sur le moyen tiré de l'application de l'article

L. 212-1, L. 212-1 bis et L. 212-4 du code du travail dans leur rédaction alors en vigueur, et l'article 2 de l'accord Syntec du 22 juin 1999 ; Mais attendu que l'article 2 du chapitre 1er de l'accord

23 de la loi du 6 Juillet 1989 par l'article 2 Chapitre I de ce même titre, Qu'il ne saurait être dérogé aux dispositions visées en considération de conventions particulières ou d'usages généralement

mai et 26 juin 1995 et ce faisant a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'il ne résulte pas de la définition de l'invalidité permanente et totale donnée par l'article 2 du chapitre II des conditions

figurant à l'article 2, section 2, chapitre V, titre II de la deuxième partie de la nomenclature et, d'autre part, à l'assimilation à "l'opacification sélective du territoire anatomique par sonde intraveineuse

Les requérants ne peuvent donc pas utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions de l’article 2 du chapitre 2 des dispositions générales et de l’article 2 du chapitre 2 des dispositions

les textes précités ; et alors, d'autre part, que selon les dispositions du chapitre III du titre XIV et de l'article 2 du chapitre V du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels,

prévus a l'article 3.

Il sera de 1 722 heures par mois ou encore une moyenne hebdomadaire de 36 heures et demi" ; que l'article 2 du chapitre 2, relatif aux dispositions générales applicables au personnel non cadre, indique

Aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre II du même plan : " Tout est interdit, à l'exception de ce qui est visé à l'article 2 ci-dessous ".

En vertu de l'article 2 du même chapitre, figurent notamment au nombre des " projets nouveaux " autorisés, sous réserve du respect des prescriptions fixées à son article 3, l'" aménagement intérieur ou