le 8 février 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 21/161) Saisine de la cour : 23 mai 2022 APPELANT S.A.R.L.

date à laquelle le délibéré a été prorogé au 27 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/12915 N° Portalis 352J-W-B7E-CTN6N N° MINUTE : 9 Assignation du : 15 Décembre 2020 contradictoire

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° M 19-17.428

[X] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230 DEFENDEUR M.

L2IC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL CPNC Avocats, prise en la personne de Maître Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0230 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC5R Ordonnance n° 2025/M109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

est le 1er novembre 2023 au lieu du 1er décembre 2023 ; Vu la communication le 6 mars 2025 de la requête aux conseils des sociétés Syringa et Niko et le message du greffe du 7 mars les invitant à

, puis au 07 Juillet 2022 puis au 25 juillet 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé

rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/542) Saisine de la cour : 28 mai 2021 APPELANT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4O Société SERL [Z] LES

DÉBATS A l’audience du 28 Février 2024 tenue en audience publique.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 20 décembre 2023 et prorogé plusieurs reprises jusqu'au 24 avril 2024, les parties en ayant été préalablement

rendu le 20 Avril 2021 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :20/270) Saisine de la cour : 21 Juin 2021 APPELANT S.E.L.A.R.L.

2025 Mentions diverses : Renvoi [Localité 18] 09.10.2025 Vu les actes extrajudiciaires du 21 mars 2023 par lesquels la SAS NICE PREMIUM MOTORS a fait assigner la SARL ARCHIPEL

[U] aux entiers dépens avec faculté de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de la procédure a été prononcée le 1er juin 2022.

le 27 Juin 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/147) Saisine de la cour : 11 Juillet 2025 APPELANT S.A.R.L.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 juin 2024.