Le recours de la banque n'est donc pas celui du cofidéjusseur de l'article 2033 du Code civil qui suppose un paiement préalable de la dette.

E... de cet appel en garantie, la cour d'appel a violé les articles 1214 et 2033 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement "qu'aux termes de l'article 2033 du Code civil, le recours

[T] [B] aux fins de : Vu les articles 1103 et 2288 ancien du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 214-169 et suivants du Code Monétaire et Financier Vu la

c c 2033 du code civil, - qu'ils justifient avoir payé, après poursuites, la somme de 255 411,54 F a la B.P.P.C. représentant la totalité de la dette, par application de l'article 2032 du même code.

, par conclusions déposées le 7 mars 2002, au visa des actes de cautionnement souscrit, de l'article 189 du Code de Commerce, de l'article 1289 du Code Civil, de l'article 1382 du Code Civil, de l'article

À titre subsidiaire, les consorts [C] sollicitent que Mrs [K] et [A] soient tenus en application de l'article 2033 du code civil (dans sa version alors en vigueur - devenu l'article 2310) de leur régler

Ils font valoir qu'alors que l'acte authentique indique qu'il auraient renoncé au bénéfice des dispositions de l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2314 du code civil, ils n'ont jamais entendu

Elle précise, s'agissant de ce dernier, que les époux C... s'étant portés cautions solidaires avec au surplus renonciation à se prévaloir des dispositions de l'article 2033 du code civil ils ne peuvent

    L’article 2033 du code civil régit l’action en répétition de l’indu lorsque le paiement a eu lieu sans cause ( indebito oggettivo ).

, de l'article 1130 du code civil, de l'article 1217 du code civil, des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article 1102 du code civil, des articles L. 313-4 du code monétaire

1304 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ que la prescription de l'action en nullité de l'intérêt conventionnel engagée par un emprunteur

1952 et 2033 du Code civil, alors qu'il s'agit pour le second visa de l'article 2029 du Code civil ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant

Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui n'est pas nouveau contrairement à ce que soutient la défense ; Vu les articles 1214 et 2033 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 2033, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour

décompte produit par la caution qui faisait état des versements opérés par ces derniers et que ceux-ci ne contestaient pas en tant que tels ; Mais sur la troisième branche du même moyen : Vu les articles

2033 ET 2032 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE LES EPOUX A...

LE PAIEMENT QU'IL AVAIT EFFECTUE, APRES VENTE DUDIT APPARTEMENT FRAPPE D'HYPOTHEQUE, AVAIT ETE CONTRAINT ET FORCE ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA CAUTION NE DISPOSERAIT DU RECOURS SPECIAL DES ARTICLES

fait qu'exercer le pouvoir discrétionnaire qu'ils tiennent de l'article 1244-1 du Code civil sans avoir à motiver spécialement leur décision ; que le moyen est donc dépourvu de fondement ; Mais sur

connaissance qu'avaient les donateurs du préjudice qu'ils causaient à leur créancier au moment où ils se sont appauvris ; Mais sur les première et troisième branches, réunies, du premier moyen : Vu les articles

viriles entre cofidéjusseurs ne s'imposant qu'en l'absence de circonstances permettant de mesurer l'engagement de ceux-ci en fonction de leurs intérêts respectifs, la cour d'appel aurait violé les articles