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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article 19 du CCAP : " Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance. Ce taux de tolérance est de 1,00% ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, si l'article 1er du CCAG prévoit que le CCAP du marché comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, cette obligation n'est pas prescrite à peine de nullité
Source officielle3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
calendaire de retard dans l'achèvement des travaux, après mise en demeure préalable du maitre d'ouvrage (). / Cet article déroge à l'article 20.1 du CCAG travaux. / Ces pénalités seront remboursées si
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008276_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières (" CCAP ") : " il sera procédé à la réception unique du bâtiment, conformément à la procédure prévue au CCAG
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir que les articles 3.7.2 et 37 du CCAG-FCS s'appliquent au marché signé par les parties : l'article 2 du marché listant les pièces constitutives du marché et le CCAG-FCS y figurant en tant
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la commune de Sarcelles a commis une faute dans la conception du marché, notamment en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) l'utilisation par les entreprises
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00657
8 juillet 2014
8 juillet 2014
5-4-4 du CCTP, il lui appartenait de procéder à ces abonnements et aux raccordements ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que le CCTP et le CCAP instituaient des règles
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
15.4 du CCAP, placé avant l'article 15.4.1, pose un principe de dérogation au CCAG-Travaux pour les pénalités et notamment pour celle prévue par l'article 15.4.1 et ce principe est répété dans l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
20.1 du CCAP Travaux tel que stipulé à la fiche de délai d'exécution et qui indique le montant de la pénalité journalière à 26 520 F CFP ; le CCAP du marché ne fait référence à aucun montant de pénalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixait le délai d'exécution à quatre semaines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 17.1 du CCAP intitulé " Pénalités de retard " : " Les dispositions prévues à l'article 20.1 du CCAG Travaux s'appliquent. / Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du CCAP du marché litigieux : " Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 4 de ce CCAG : " 4.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
15.3 du CCAG Travaux prévoit que l'augmentation des travaux au-delà d'un certain seuil ouvre droit à une indemnisation ; conformément à l'article 3.3.11.2 du CCAP, elles doivent consolider le coût d'achèvement
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Les modalités définies à l'article 46 du CCAG Travaux sont seules applicables.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
19.1.1 du CCAG travaux et 12.2 et 12.3 du CCAP ; il a transmis un planning conforme aux stipulations contractuelles de l'article 12.4 du CCAP, avec une date de début des travaux au 31 octobre 2017 et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de juin 2015 : " Par dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux, le maître d'œuvre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010869_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La décision de résiliation pour faute indique que cette sanction est prononcée en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000225_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2000226_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".
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