L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Sa rémunération mensuelle moyenne brute s'élevait à 3 270 €.

à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

des congés payés y afférents * 49, 20 € au titre des indemnités conventionnelles de repas * 500 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné la remise de l'attestation Assedic conforme et des attestations

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de

[G] (le notaire) d'une durée d'un mois, en application des dispositions de l'article 83 de la délibération n° 271/CP du 22 octobre 1993 relative au statut des notaires en Nouvelle Calédonie

Sur les frais et dépens La partie demanderesse sera tenue aux dépens, la demande formée par la société CPCU sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile étant rejetée

[Localité 207] Monsieur [CP] [HB] né le [Date naissance 128] 1948 à [Localité 370] [Adresse 347] [Localité 207] Madame [CR] [TE] née le [Date naissance 27] 1972 à [Localité 377] [Adresse 223

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

271.

700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

455 du CPC.

RESERVER l'article 700 et les dépens.