X... devra verser à Mme Y... à la somme de 28.000 euros ; Aux motifs qu'aux termes des dispositions des articles 270, 271 et 272 du code civil, la prestation compensatoire que l'un des époux peut être

700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

[J] fondée sur l'article 700 du CPC.

455 du CPC.

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

RESERVER l'article 700 et les dépens.

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

273 et 275 du code de procédure civile ; dit qu'en cas d'empêchement de l'expert, celui-ci sera remplacé d'office ou à la requéte de la partie la plus diligente ; fixé à 3 000 euros la somme

] [Localité 168] Madame [FM] [MA] [Adresse 27] [Localité 168] Monsieur Pierre-[I] [MA] [Adresse 27] [Localité 168] Monsieur [FI] [MA] [Adresse 27] [Localité 168] Monsieur [YP] [WV] [

Le 27 avril 2011, Madame X... a assigné son mari en divorce par application des articles 233 et 234 du Code Civil.

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 - Rejeter la demande formulée par Mme [L] au titre de l’article 700 du CPC - Condamner Mme [L] au règlement à Adisson Consult de la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

475-1 du CPP.