2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001

MJA ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL AJS HABITAT en redressement judiciaire nommé par jugement du 31 mars 2025 du Tribunal de Commerce d'Evry [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

SUSCEPTIBLE D'Y ETRE IMPLIQUEE, depuis le 1er juillet 2004, à TOULOUSE (31), NATINF 025231, infraction prévue par l'article 434-7-2 du Code pénal et réprimée par les articles 434-7-2, 434-44 AL. 1, AL

Par conclusions du 16 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L. 521-4 et 522-5 du code des assurances, 1231-1 du code civil, et 143 et 835 al.2 du code de procédure civile, de : infirmer

2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001

€ en cette qualité d'avaliseur au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets à ordre (cf. ses conclusions d'appel p. 4, al. 4, et p. 9, al. 3) ; qu'en faisant application à Mme Y...,

2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

ORDONNE Article 1er : M.

°/ Mme [JF] [WT], domiciliée [Adresse 98] (Royaume-Uni), 301°/ Mme [LI] [WT], domiciliée [Adresse 441] (Royaume-Uni), 302°/ Mme [TD] [WT], domiciliée [Adresse 328] (Royaume-Uni), 303°/ Mme [JA

[Cadastre 2], AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 4], AL [Cadastre 5] et AL [Cadastre 6] constituent-elles des dépendances du domaine public de la commune de [Localité 1] ' - pour le cas où la réponse serait

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

() ". 2.

() ". 2.

1 1°, article 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23/12/1958; articles 3 al.2, 8 1°, 2°, 6°, 9, article 2 1° du réglement CEE 85-3820 du 20/12/1985 et réprimés par l'article 3 al.2 du décret 86-1130 du

Les 30 juin et 3 juillet 2000, MoJean- Pierre Q..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Rasmia Al Jafaria X... veuve A..., a fait assigner Mme Rasmia Al Jafaria X... veuve A..., Mme Carmen A..

L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ensemble violation des articles R. 441-1, R. 442-2 à 442-4-13 du même code, violation des articles 121-3 et 122-3 du Code pénal, violation

, que dans ses écritures elle sollicitait la condamnation du prévenu, en application des dispositions des articles 392, 414 et 438 du code des douanes, à payer une amende douanière de 30 900 euros, que