Par acte d'huissier du 18 février 2021, Madame [M] [C] épouse [S] a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code procédure civile, ensemble l'article

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

[B] a fait assigner Mme [L] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305- I, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention

[P] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Mme [X] aux dépens. Statuant à nouveau : Condamner Mme et M.

[R], représenté par sa tutrice Mme [X] [R], demande à la cour, au visa des articles 1380 du code de procédure civile, 815-9, 815-11 du code civil de : '- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes, condamné les époux [U] aux dépens d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code

700 du code de procédure civile.

-Y... sur le fondement de l'article 237 du Code civil ; Aux motifs que la Cour a retenu, aux termes de l'arrêt du 9 mai 2007, que les conditions des articles 237 et 238 du Code civil, relatives au divorce

Les parties présente à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril

A l’audience du 16 mars 2026, Mme [A], représentée par son conseil, a demandé : Vu les dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 835 du code de procédure

[Q] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le débouter de cette demande ; - infirmer le jugement dans ses dispositions qui la condamnent à verser au syndicat [4] la somme

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

373-2 DU CODE CIVIL, EN SA REDACTION DE LA LOI DU 4 JUIN 1970, LES JUGES N'AURAIENT QUE LE POUVOIR DE REGLEMENTER L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET NON DE SUPPRIMER CE DROIT ET ALORS D'AUTRE PART, QUE

et il applique la loi française, en vertu des articles 1070 du Nouveau Code de procédure civile et 309 du Code civil.