Stock options ») comme le prévoit la jurisprudence. *** L'article L. 3141-24 du code du travail dispose que « I.

Stock options ») comme le prévoit la jurisprudence. *** L'article L. 3141-24 du code du travail dispose que « I.

Stock options ») comme le prévoit la jurisprudence. *** L'article L. 3141-24 du code du travail dispose que « I.

Stock options ») comme le prévoit la jurisprudence. *** L'article L. 3141-24 du code du travail dispose que « I.

L. 3141-24 du code du travail.

, des périodes non-travaillées séparant chacun des engagements, la présomption simple de temps plein prévue à l'article L.3123-14 du code du travail ne portant que sur les périodes travaillées.

L. 3141-22 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3141-24 du code du travail : 5.

L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du travail ; - Condamner Madame [X]

congé. *** L'article L. 3141-24 du code du travail dispose que « I.

Aux termes de l'article L.3141- 24 du code du travail, l'indemnité de congés payés doit être calculée selon la méthode du dixième ou du maintien de salaire, en appliquant la plus favorable.

sur le fondement de l'article L. 3245-1 du code du travail ; * 6.022,19 €uros ( 60.221,92 x 10 %) au titre des congés payés afférents sur le fondement de l'article L. 3141-24 du code du travail ; -

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : L'article L.3141-3 du Code du travail dispose que « le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le

Cependant, aux termes de l'article L. 3243-3 du code du travail, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de

que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail - texte qui n'est pas mentionné par l'article L. 7221-2 du code du travail fixant les règles du code du travail applicables par exception

En outre, conformément aux dispositions de l'article L.3141-24 du code du travail, la rémunération variable doit être incluse dans l'assiette de congés payés.

Sur ce, selon l'article L.3141-24 du code du travail dans sa version applicable au présent litige, antérieur à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 « I.

Aux termes de l'article L.3141-24 du code du travail, le congé annuel ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence

Sur le reliquat d'indemnité de congés payés': L'article L 3141-24 du code du travail en vigueur depuis le 10 août 2016 énonce que': I.