2044 à 2052 du code civil et 1565 et 1567 du code de procédure civile ; SUR CE Sur l'intervention volontaire En vertu de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale

X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rochmann ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l¿article L. 330-1 du code de la consommation

prie la Cour de : - vu les articles 330 du code de procédure civile, 1116 et 1184 et suivants du code civil, - juger Generali IARD tant irrecevable que mal fondée en son exception d'irrecevabilité,

1315 du code civil et L. 330-1 et L. 331-6 du code de la consommation ; 3 / que la mauvaise foi ne peut être retenue que si se trouve caractérisé un élément intentionnel, à savoir la connaissance qu'avait

455 du code de procédure civile.

757 et du code civil, ensemble l'article L. 330-1 du code de la consommation.

330 du code de procédure civile, à intervenir dans la procédure d'avis qui n'est pas susceptible d'entraîner des conséquences pour l'ensemble de leurs adhérents, leurs interventions volontaires sont irrecevables

Par conclusions signifiées par voie électronique le 6 octobre 2023, la société SCI [11] demande au tribunal, au visa de l’article 330 du Code de procédure civile, de : Donner acte à la SCI [11] de son

329 du code de procédure civile) et non un caractère simplement accessoire (au sens de l'article 330).

[I] est dépourvu d'intérêt personnel à agir à leur encontre au regard des articles 31 et 331 du code de procédure civile; qu'en effet, M.

procès-verbal des débats que le président a procédé à l'audition de la partie civile, Y., mère de la victime, sans prestation de serment en application de l'article 335 du Code de procédure pénale ;

330 du Code de procédure civile.

474 du Code de procédure civile.  

330 du code de procédure civile ».

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

330 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la perte par M.

de la violation des articles 331, 332, 335 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a procédé à l'audition de la

331, 332 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a procédé à l'audition de Melle D..., partie civile, sans prestation