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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Madame [B] [Y] [S] [T] (née le 20 août 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a54a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [M] [Y] [D] [E] (né le 26 mai 1953 et décédé le 16 janvier 2004); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54ad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Madame [B] [K] [N] [H] (née le 20 août 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [I] [T] (né le 6 septembre 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 3 juin 2025; Vu les articles
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842384965b5d9df327519
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [O] [W] (né le 6 septembre 1952); Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 31 mars 2025; Vu les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01918
27 juin 2018
27 juin 2018
Roland B..., reçu le 25 avril 2018 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 343 2° du code des
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f4
2 juillet 1997
2 juillet 1997
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 343 du Code des douanes, 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936108
31 juillet 2009
31 juillet 2009
de l'article 343-3 du même code : En ce qui concerne les prestations de services, la taxe sur la valeur ajoutée est exigible lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...) ;
Source officielle6e Chambre A
6034862a690939739991e91e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Il rappelle que l'article 343 du code civil stipule que l'adoption ne peut être demandée que par un couple marié et non séparé de corps.
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6079a8af9ba5988459c4e6bf
3 janvier 1983
3 janvier 1983
III D, DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 AVRIL 1970 TEL QUE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11 JUIN 1976 ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'EN RAISON DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 343 ALINEA
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc36
27 janvier 1981
27 janvier 1981
IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE QU'IL APPARTENAIT A CETTE ADMINISTRATION QUI AVAIT, NON PAS LA QUALITE DE PARTIE CIVILE, MAIS CELLE DE PARTIE POURSUIVANTE COMME TENANT SON ACTION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4f
11 juin 1985
11 juin 1985
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 343, 382 ALINEA 5 DU CODE DES DOUANES, 1, 7, 8, 575, 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00738
15 mai 2019
15 mai 2019
567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le grief n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 343 du code des douanes, 591 et
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6079a85e9ba5988459c4d009
7 mars 1996
7 mars 1996
; " aux motifs que l'administration des Douanes tient de l'article 343, § 2, du Code des douanes le pouvoir d'exercer l'action pour l'application des sanctions fiscales ; qu'en l'espèce elle a agi dans
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6079a8539ba5988459c4cb8a
16 novembre 1992
16 novembre 1992
d'un appel spécifique du ministère public sur ce point, d'ordonner le paiement par le prévenu'importateur'de l'amende douanière de 200 000 francs dont le règlement est poursuivi ; " alors que l'article
Source officiellecr
ût 2011, qui, dans la procédure suiviec/M. Tarek X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04481
11 juillet 2012
11 juillet 2012
peut qu'être déclaré irrecevable sans qu'il y ait lieu de statuer sur son bien fondé, sa demande ne pouvant en tout état de cause qu'être considérée comme une demande nouvelle ; "1°/ alors que selon l'article
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e6
3 novembre 1972
3 novembre 1972
DROITS DE L' "ASSURANCE VIEILLESSE" ; QUE POUR L'APPLICATION DE L'ALTERNATIVE PREVUE PAR L'ARTICLE 74 PRECITE, IL Y A LIEU DE SE REFERER AU PRINCIPE GENERAL POSE PAR L'ARTICLE 343 DU CODE DE LA SECURITE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5470
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle) et de Madame [L] [T] [Y] (née le 13 juin 1955 et décédée le 10 mars 2003) ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 9 juillet 2024 ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c375
26 juin 2008
26 juin 2008
La même requête et la même transmission ont été réitérées, la requête ayant été régularisée au vu de l'article 343 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
343 du code de procédure civile, aucun mandat spécial n'étant joint que de l'article 344 dudit code, la requête ayant été transmise par courrier.
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