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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077703
7 octobre 2025
7 octobre 2025
524 du cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
20 avril 2022
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
20 avril 2023
l'exécution de l'ordonnance du Conseil de Prud'hommes de PARIS, - Débouter la société BRUCE de sa demande de radiation, - Suspendre l'exécution provisoire de l'ordonnance du 19 janvier 2023 au visa de l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
La SARL CML et Monsieur [R] [W] ont saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident aux fins de : Vu les articles 381 et 524 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC007891417
4 avril 2024
4 avril 2024
Les dispositions pertinentes du code de procédure civile relatifs à l’arrêt d’une exécution provisoire de droit sont les articles 514, 524, 525-2 et 526 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
BESTBAT a demandé au conseiller de la mise en Etat : VU les articles 515 et 524 CPC - DECLARER recevable et bien fondé la demande de radiation présentée par la SARL BESTBAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
15 février 2011
Sur quoi le premier président, Considérant qu'il n'appartient pas au premier président saisi d'une demande fondée sur l'article 524 CPC de porter une appréciation sur le fond du litige ; que selon
Source officielleChambre 1 A
69e07829cdc6046d4769ba04
15 avril 2026
15 avril 2026
Par requête du 16 octobre 2025, transmise par voie électronique le même jour, la SA BANQUE CIC EST a demandé au conseiller de la mise en état de : 'Vu l'article 524 CPC ; ORDONNER la radiation du
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e68
11 avril 2025
11 avril 2025
A défaut, Vu l'article 526 ancien du code de procédure civile (actuel article 524 CPC) -Constater l'absence de preuve de l'exécution préalable du jugement entrepris par les consorts [A].
Source officielleChambre 1-4
69cf6b00cdc6046d47f4b569
2 avril 2026
2 avril 2026
524 CPC entend précisément sanctionner , que la société AM Construction devrait toujours disposer de la somme de 8.074 € correspondant au devis du Comptoir du Panneau puisque cette dernière n'a jamais
Source officielle2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
30 avril 2026
30 avril 2026
[A] [Z] sollicite : «Vu l'article 524 alinéa premier du CPC, JUGER qu'en raison du caractère irréversible de l'arrachage des végétaux, l'exécution de la décision frappée d'appel est de nature à entraîner
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions notifiées au RPVA le 23/10/2023 et le 01/12/2023, la société EUROMAF demande au conseiller de la mise en Etat : Vu les articles 524 et suivants du CPC Juger que la concluante s'en rapporte
Source officielleREFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l’article 524 du CPC, dans sa version applicable au litige, le premier président de la cour d’appel peut, en cas d’appel, être saisi afin d’arrêter l’exécution provisoire
Source officielle2ème chambre
69e3114ccdc6046d47a750b0
16 avril 2026
16 avril 2026
524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.
Source officielleCHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [O] a alors sollicité la radiation de l'appel, conformément aux dispositions de l'article 526 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
30 avril 2026
par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »
Source officielleChambre sociale
69f4383acdc6046d472d4624
30 avril 2026
30 avril 2026
, 36 € Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle : 25339, 91 € Article 700 du CPC : 1000 € .
Source officiellePage 4 sur 113