54 de la convention collective, le quantum de 9120 euros n'étant nullement contesté par l'appelante -une indemnité conventionnelle de licenciement de 13 mois en application de l'article 55 de la convention

Dès lors dans le cadre de la procédure prévue par l'article 48b de la convention collective des organismes de sécurité sociale, nous avons demandé la convocation du conseil de discipline, lequel s'est

Bruno X... : 4.733,52 € à titre d'indemnité de préavis, soit deux mois de salaries conformément à l'article 54 de la convention collective applicable dans l'entreprise, outre 473,35 € pour les congés

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des ouvriers des travaux publics.

d'une faute grave entraînant la privation des indemnités de rupture ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait qu'en application de l'article 55 de la convention

collective de 1957, qu'il ne remplit pas les conditions de l'article 55 de cette convention concernant l'indemnité de licenciement et de le condamner à verser 2.500 euros sur le fondement de l'article

L1234-9 du code du travail et 55 de la convention collective applicable Monsieur [N] [Q], a vocation à percevoir une indemnité de licenciement calculée sur la base de son ancienneté augmentée du délai

Sur l'indemnité de préavis En application de l'article 54 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, la durée du préavis est

Le salarié intimé rappelle que la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle prévoit que ne sont éligibles à la mise en oeuvre d'une convention de forfait en jours que les

s'applique ; Que l'article 3 du contrat de travail prévoit que l'une quelconque des parties pourra mettre fin au contrat moyennant le respect du préavis prévu par la convention collective en vigueur

55 de la convention collective, elle aurait dû avoir l'intégralité de son salaire maintenu, ce qui n'a pas été le cas.

56 ter de la convention collective précitée.

Sur le moyen unique : Vu l'article 55 bis de la convention collective nationale des magasins populaires ; Attendu que l'article 55 bis de la convention collective régissant les rapports de travail

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail et l'article 55-0 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que Mme Geereart X... qui était entrée

59 de la loi du 30 juillet 1987 déclarant nulles et de nul effet toutes dispositions d'une convention collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son

perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade ; qu'en effet, si les dispositions des articles 53 à 55 de la convention collective applicable

54 et 55 de la convention collective ; alors que, d'autre part, en accordant à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 55 ET 56 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE SAINT-NAZAIRE DU 9 SEPTEMBRE 1955 : ATTENDU QUE TAILLANDIER