somme que la société Coopérative Lur Berri devra payer à la société civile professionnelle GARREAU BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y

X... devra payer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 1 500 euros la somme que M.

M... dit B... devra payer aux parties représentées par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la

W..., sollicitant le versement d'une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 618-1 du code de procédure pénale. Il y a lieu de faire droit à cette demande.

[D] [I] devra payer à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que MM.

[M] [H], [Z] [H], [S] [H], [N] [H] et Mme [T] [H] devront payer à [Localité 4] [3] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

579 et 589 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, l'opposition formée par Erik X... n'est pas recevable ; Attendu que la condamnation prévue par l'article 618-1 du Code de procédure pénale ne

618-1 du code de procédure pénale présentée par le CNOP ; FIXE à 3 000 euros la somme que le CNOP devra payer à la société Juva santé au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé

lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M.

M... devra payer à la société Pace au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M.

Elle sera limitée aux seules dispositions de l'arrêt relatives à la confiscation des scellés n° 1 à 51 bis. Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 11.

au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen