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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruitc/Olivier Y

61372599cd5801467741f168

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

violence, de tentative de vol avec violence et, en outre, en ce qui concerne le premier, de détention d'armes et de munitions prohibées et d'infraction à la législation sur les stupéfiants; Vu les articles

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CC

cr

éral près la cour d'appel de COLMAR, dans le procès instruitc/Juan X

61372599cd5801467741f16a

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

LARA, prévenu d'agression sexuelle aggravée; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel Paris dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00429

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, en date du 12 juin 2019, M.

Source officielle
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cr

ès la cour d'appel de CHAMBÉRY, dans le procès instruitc/MM. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04480

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

B... prévenus de faux et complicité ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville, en

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, dans le procès instruitc/M. W

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04214

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

W... prévenu de vol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en date du

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cr

énéral près la cour d'appel de Paris dans le procès instruitc/M. Ahmed Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03026

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Ahmed Z... prévenu de vol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que par jugement du 20 février 2017, le tribunal correctionnel de Bobigny s'est déclaré incompétent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03094

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins, en date du 3 février 2020, M.U... a été renvoyé devant le tribunal

Source officielle
CC

cr

é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01818

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : 1. Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans, en date du 3 juillet 2019, M.F...

Source officielle
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cr

Rennes dans le procès instruitc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00556

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

A... prévenu de vol et recels ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes en date du 4 janvier

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cr

CARCASSONNE dans le procès instruitc/M. Kévin Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02324

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Kévin Z..., prévenu de vol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge des enfants au tribunal de grande instance de CARCASSONNE en date

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00938

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Z] [V] prévenu d'agressions sexuelles aggravées ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande

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cr

énéral près la cour d'appel d'AMIENS dans le procès instruitc/M. Wilfried Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01797

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Wilfried Z... prévenu de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de [...] en date

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01632

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Saad Z... et Mme Djamila A..., épouse Z..., enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2017 ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de la

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cr

énéral près la cour d'appel de Douai dans le procès instruitc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02190

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Par ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire [...] en date du 30 décembre 2019, M. C...

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cr

61372579cd5801467741e0ae

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

René, prévenu d'agressions sexuelles aggravées; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne

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cr

énéral près la cour d'appel de PARIS, dans le procès instruitc/Monsour BELDJILALI

61372582cd5801467741e5c0

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

juges formée par le procureur général près la cour d'appel de PARIS, dans le procès instruit contre Monsour BELDJILALI, prévenu de recel en bande organisée d'objets provenant d'un crime; Vu les articles

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cr

ès la cour d'appel de MONTPELLIER, dans le procès instruitc/Abdelkader X

61372582cd5801467741e5c2

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

près la cour d'appel de MONTPELLIER, dans le procès instruit contre Abdelkader X..., prévenu d'agression sexuelle aggravée, de violences avec arme et de non assistance à personne en péril; Vu les articles

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CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Denis X

6137258ccd5801467741eabf

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

procureur général près la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruit contre Denis X..., prévenu d'attentat à la pudeur avec violences contrainte ou surprise sur mineure de 15 ans ; Vu les articles

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CC

cr

énéral près la cour d'appel d'ANGERS, dans le procès instruitc/Stéphane X

6137258ccd5801467741eac1

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

près la cour d'appel d'ANGERS, dans le procès instruit contre Stéphane X..., prévenu d'attentats à la pudeur avec violence contrainte ou surprise sur personne autre qu'un mineur de 15 ans ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruitc/Florent X

613725adcd5801467741fb37

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruit contre Florent X..., prévenu d'agressions sexuelles aggravées; Vu les articles

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