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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf8a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [P] divorcée [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] par Madame [F] [X] [D] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [P] [X] [O] [N], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de : Madame [G] [I] [O] [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] par Monsieur [J] [N] [R] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63ab9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
3] et de Madame [R] [D] [N] [G] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 3] par Monsieur [S] [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a698f444f3ad06a63b4d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [H] [Z] [M] [W], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8dae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] par Madame [Y] [T] [U] [O] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8db6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de : Madame [N] [R] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] par Monsieur [H] [B] [E] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [D] [M] [T] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] par Monsieur [S] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84e77f30025a66b950f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de : Monsieur [R] [G] [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] par Monsieur [D] [G] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94991de0ebe408dac0686
3 octobre 2025
3 octobre 2025
H] [J] [D] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] par Monsieur [P] [O] [T] [E] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l’article
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9964
14 octobre 2025
14 octobre 2025
950 précité, - le jugement a été notifié aux parties par le greffe du tribunal judiciaire par lettre recommandée avec avis de réception le 11 février 2025 , dans les formes de l'article 675 du code de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 5
6a10c3eccdc6046d479d9e70
22 mai 2026
22 mai 2026
GRACIEUSE RG N° N° RG 25/02680 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSK (référence à rappeler dans toute demande) Monsieur, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 5
6a10c406cdc6046d479da0c2
22 mai 2026
22 mai 2026
GRACIEUSE N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2G-W-B7K-[Localité 8] (référence à rappeler dans toute demande) Madame, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1b74e929a9d8fcf8c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [E] [R] [C], - [K] [M] [C], - [O] [I] [C], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aaf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
adjonction du nom de l’adoptant - soit : - [O] [I] [B], - [T] [K] [B], - [M] [G] [B], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300020
14 janvier 2014
14 janvier 2014
mis en pratique et ne saurait être ordonnée par la Cour, que celle-ci ne saurait en outre se substituer aux demandeurs dans l'explication de leur demande ; que sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301136
9 novembre 2017
9 novembre 2017
les travaux non autorisés aient conduit à pratiquer des ouvertures ou à poser des fenêtres dans le mur mitoyen ; qu'ainsi, la méconnaissance des dispositions de l'article 675 du code civil n'est pas établie
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4496e
24 février 1982
24 février 1982
EN LA CAUSE, NE DEROGE PAS AU PRINCIPE POSE A L'ARTICLE 546, ALINEA 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET SELON LEQUEL, EN MATIERE GRACIEUSE, LA VOIE DE L'APPEL EST OUVERTE AUX TIERS AUXQUELS LE
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465e4
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 675 du Code civil, ensemble l'article 1, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect sur l'héritage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300445
23 mai 2019
23 mai 2019
M... seul ; qu'il y avait donc lieu d'appliquer, non l'article 675 du code civil, mais l'article 676 selon lequel le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui pouvait
Source officiellePage 4 sur 1637