700 du code de procédure civile.

C+C ARCHITECTES, sollicitent : " Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 15, 16 et 132 du Code de Procédure Civile La société C+C ARCHITECTES et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

R. 143-7 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant retenu que le domicile d'une personne morale, dans le cadre d'une procédure

des dispositions de l'article 700 du code do procédure civile et à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fabrice MERIDA en application de l'article 699 du code de procédure

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

R 121-19 et R 121-20 du code de procédure civile.

193 du Code des marchés publics, texte relatif au classement des privilèges, n'excluent pas l'application de l'article 2078 du Code civil, dont l'objet est différent, aux créanciers titulaires d'un nantissement

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Me Sophie Poulain pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

' Vu les articles 1231.1 et 1240 du Code Civil,' Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile,' Vu l'article 1353 du Code Civil,' Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile,' A titre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Demay, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. ***** ** M [AB] [D], la

HCI..., domicilié [...] , 694°/ à M. MJL... TDF..., domicilié chez Mme UO..., [...] , 695°/ à M. RWT... VHK... BVH... , domicilié [...] , 696°/ à M. PDO... FFT..., 697°/ à M. AK...

480 du Code de procédure civile, Vu l'article 303 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 414-1 et les articles 901, 1110 et 1116 du Code Civil, DECLARER irrecevables à agir Mesdames [T], [FS], [

[X] à leur payer la somme de 20.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

699 du code de procédure civile.