versées aux débats, Vu les articles L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne

[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

2019, et 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes ,débouté la société TOP SERVICES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et a condamné M [G] aux dépens .

la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

700 du CPC.

700 du CPC.

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens Monsieur [E] [R] cité régulièrement devant la juridiction est représenté par un avocat à l’audience de plaidoirie.

L'action en responsabilité contre les liquidateurs se prescrit dans les conditions prévues à l'article L. 225-254. » Si le jugement du CPH de [Localité 2] est daté du 14/01/2025, condamnant la société

700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

700 du CPC * les dépens.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

750-1 3 ° CPC, il doit établir avoir saisi le juge des référés des conclusions précitées.

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.