Condamner la [1] à payer à Monsieur [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'incident. » Le 4 mai 2026, la [1] a remis au greffe ses dernières conclusions

En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles

DEBOUTE la société [1] VENANT AUX DROITS DE L'EPIC [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE Monsieur [D] [S] aux dépens de la présente instance. » M.

Condamner les époux [Q] à payer à Madame [K] une indemnité de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [V] [N] à verser à la Société [1] SAS la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du CPC .

- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .

[V] [G], - condamner M. [V] [G] à payer à la Congrégation une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marilou Seval, - déclarer M.

- Débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner l'appelant au paiement de la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamner l'appelant

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

[1]-[2] du nettoyage et des activités annexes les sommes suivantes : - Dommages et intérêts en réparation de l'atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession: 3 000 € - Article 700 du CPC

- condamner en tout état de cause monsieur [E] à lui payer une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens en ce compris les frais de sommation, les frais de saisie et de

CONDAMNER Monsieur [S] [U] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Statuer ce que de droit sur les dépens de l'incident.  » M.

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif

de l'article 700 du CPC, - Prendre acte du désistement d'instance et d'action réciproque des parties

à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

[J] [V], Mme [O] [Z], et la SARL CPI à payer Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], la somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in

Statuer ce que de droit quant aux dépens Condamner le syndicat de copropriétaires à la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC'.

- Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.