700 du CPC et des dépens.

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens A l’audience du 26/01/2026, la partie demanderesse confirme la demande

Condamner la Banque à verser à la SCI une indemnité de 3000,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC et aux dépens La Banque Transatlantique citée régulièrement devant la juridiction

et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal

700 du CPC et les dépens.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

700 du CPC

177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

, préjudice vestimentaire et article 700 du CPC.

de l'article L224-11 du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article L442-2, prévoyant l'application de l'article L224-11, Subsidiairement, vu les dispositions des articles 2224 du Code

Les défendeurs produisent, de leur côté, un constat de commissaire de justice du 18 février 2025, dont il ressort que la vue sur la piscine des concorts [E] n’est pas possible depuis la propriété des consorts

[E] et [K] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC, et aux entiers dépens.

699 du CPC, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et de son sapiteur et les frais de constat exposés par les époux [C] et à la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du Code de

- Refuser d'ordonner l'exécution provisoire, si par extraordinaire il était fait droit aux demandes de dommages intérêts ou d'article 700 du CPC adverses.

reconnu Didier X... coupable de banqueroute pour détournement d'actif pour avoir, en qualité de dirigeant de fait de la CPE, versé des honoraires à Me Y... à hauteur de 700 000 francs ; "aux motifs

700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive Condamne la société MHF à payer à chacun des demandeurs la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamne la société