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Madame DIXIMIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0c

Appel

2 mars 2011

700 du code de procédure civile : 900, 00 €.

Source officielle

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

, - le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d2

Appel

24 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4 SB

6a1a77bacdc6046d47751ae8

Appel

28 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SASU [1] aux dépens.

Source officielle

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526c

Appel

12 juillet 2023

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ef

Appel

10 mai 2022

L'équité commande que les époux [H] paient à la SARL Girard Frères, en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour, la somme de 1000 EUR.

Source officielle

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [V] [Y] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel

Source officielle

1re chambre sociale

6971fd5dcdc6046d473a7688

Appel

21 janvier 2026

au paiement de la somme de 1 700€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b39

Appel

18 avril 2023

[L] [V] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 4 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

653b595e502b828318c4e447

Appel

25 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

6971fb8ccdc6046d473a4786

Appel

21 janvier 2026

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

69ce026bcdc6046d47d2e8ed

Appel

1 avril 2026

000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d7

Appel

24 janvier 2020

En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200680

Cassation

16 juillet 2020

indispensable à la vérification des dépens ; qu'en ayant énoncé le contraire, le magistrat taxateur a violé les articles 706 et 708 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

Source officielle

6ème Chambre

69fad205cdc6046d47bfae6d

Appel

5 mai 2026

d'une somme de 15.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200422

Cassation

19 mars 2015

de procédure civile devant la cour d'appel ; Condamne la société OVH telecom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société OVH telecom et celle de la

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

700 du code de procédure civile, Débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, Débouté la société Marionnaud Lafayette de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

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Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

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