Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties les sommes exposées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame enfin une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 484 et 491 du nouveau Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

La solution donnée au litige emporte le rejet de la demande, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, de Mme [P] [F].

700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [W] [F] à payer à l'association PRESENCE 2000 la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les autres

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts formée par M.