L'article 2224 du code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 1993), que, par

[R] que celle-ci prévoit, au titre des honoraires de base de l'avocat, une somme de 1 400 euros hors taxes outre le montant de l'article 700 du code de procédure civile alloué par la juridiction.

700 du code de procédure civile, alors « que l'article 69 de la convention commune La Poste France Télécom dispose que : "Après la période d'essai, le délai du préavis réciproque en cas de démission ou

[T] [Z] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné la SAS [2] aux dépens. - Déclarer M.

ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. » Réponse de la Cour 7.

ter-0 B du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2009-707 précité. » Réponse de la Cour 7.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R. 517-1 du Code du travail pris en son alinéa second, si le travail est effectué en dehors de tout établissement

L'équité commande qu'elle soit condamnée à payer à la société Wash Factory la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

condamner le FGAO à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens. 12.

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

700 du Code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [K] [U], qui succombe sur ses prétentions en appel, supportera les dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.