au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.

aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour.

[S] [G] n'a pas régularisé son mémoire ampliatif d'appel dans le délai imparti de 3 mois du dépôt de sa requête d'appel, de prononcer la radiation de l'affaire en application de l'article 904 du CPC NC

prévues aux articles 908 à 911 du code civil.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

articles 908 et suivants du même code en application de l'article R 661-6 du code de commerce.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00685 SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S

909, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables. » Il résulte des articles 748-3, 900 et 901 du code de procédure civile et de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 2011

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 908, 909 et 916 du code de procédure civile, Il sera, au préalable, relevé que le recours en déféré est recevable pour avoir été engagé dans le délai de quinzaine

Les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité au irrecevabilité en application des articles 905-1 et 905-2, peuvent également

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911. (...)

L'article 911 du même code prévoit que, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

901, 902, 905-2, 906, 908, 909, 910 et 911 du code de procédure civile ; conformément à l'article 910-4 de ce code, ses premières conclusions présentent distinctement ses prétentions ; une irrégularité

L'article 911 du code de procédure civile prévoit par ailleurs que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.