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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 1-9
5fdaaee2fd4015400f176ca5
6 juin 2019
6 juin 2019
Vu les dernières conclusions déposées le 19 avril 2019 par Mme [T] [M] épouse [U], appelante, aux fins de voir : In limine litis, Vu les articles 960 et 961 du Code de procédure civile, - Dire et juger
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0dca0f63503363501d8
16 avril 2024
16 avril 2024
Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 1 960 €.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb7
18 avril 2023
18 avril 2023
160 Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller de la 8ème Chambre Prud'homale, Vu la déclaration d'appel en date du 27 Août 2020 de Mme [I] [F] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
N°283 Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller de la 8ème Chambre Prud'homale, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Octobre 2020 de AU FOND et les conclusions subséquentes, Vu les articles
Source officiellechambre 1-12
6a0e6315cdc6046d4760c49c
3 avril 2026
3 avril 2026
384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 1 A
670a1152f178dc2492b0f9ae
9 octobre 2024
9 octobre 2024
95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application n° 2019-965 et 2019-966 du 18 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Strasbourg, aux fins, notamment, de contestation de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f705
16 mai 2012
16 mai 2012
* 750 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société MIDAS FRANCE de remettre à M.
Source officielleChambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et que contrairement à sa demande, l'irrecevabilité ne saurait être prononcée en application de l'article 122 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
libérale des personnes mentionnées au 1° dudit article 965.
Source officielleREFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
24 avril 2026
La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
18 avril 2023
[D] [W] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue
Source officiellechambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du CPC, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L 1243-3 du Code du travail, - 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du CPC en voie d'appel, - Condamner Monsieur [P] [M] à verser à la SCI Labellehistoire une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du CPC en voie d'appel, - Condamner le même aux entiers
Source officielle1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
13 avril 2023
-Condamner Monsieur [H] à payer à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIE une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles exposés par la SAS ETABLISSEMENTS MARIE
Source officiellePage 4 sur 57