litigieux et de la nouvelle lésion, la cour d'appel a violé des articles L. 142-6, L. 142-10 et L. 142-10-1, R. 142-8, R. 142-8-2, R. 142-8-3, R. 142-16 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale,

X... ayant contesté ces décisions, deux expertises médicales ont été successivement mises en oeuvre en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la première portant

, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; 2°) se faire communiquer

Christian BB..., demeurant ..., 140 / de M. Dominique BC..., demeurant ..., 141 / de M. Denis BD..., demeurant ..., 142 / de M. Joël BE..., demeurant ..., 143 / de M.

Y... en qualité d'expert, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2 / que dans son rapport du 25 septembre 1993, l'expert formulait

X... consécutif à une maladie professionnelle revêtait la valeur que lui confère l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

la cour nationale de l'incapacité a violé l'article L.143-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R.143-1 du Code de la sécurité sociale a donné compétence aux juridictions du contentieux

R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation

que le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 143-2 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en soutenant qu'en l'absence de mensualisation dans la profession les travailleurs

  ; –     le 14 décembre 1998, devant la 22 ème Chambre (dossier n o 1998/714), concernant les notes d’avoir n os 144, 145 et 146 (période de construction   : août-octobre 1998) d’un

[OK] [CL], domicilié [Adresse 99], 141°/ Mme [L] [EV], domiciliée [Adresse 169], 142°/ Mme [S] [ZI], domiciliée [Adresse 43], 143°/ Mme [ZG] [CB], domiciliée [Adresse 26], 144°/ M.

violation des articles 4 et 12 de la loi du 2 mai 1930, L. 146-1, L. 146-4, L. 146-6, R. 146-1, R. 146-2, L. 442-1, R. 442-1, L. 480-1 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, du décret du 23 juillet 1977 déclarant

L.141-1, L.141-2 et R.142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que la cour d'appel, qui a constaté que de nouvelles doléances avaient été émises par la patiente et que l'état psychique de cette

[AB] [X], domicilié [Adresse 19], 145°/ M. [NV] [XN], domicilié [Adresse 63], 146°/ M. [YP] [KF], domicilié [Adresse 75], 147°/ Mme [PZ] [ZL], domiciliée [Adresse 13], 148°/ M.

137, 138, 139, 141-1, 142, 142-1, 148, 148-6, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 1, 5. 3 et 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de

L.141-1, L.141-2, L.321-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en toute hypothèse, le droit au cumul n'existe que pour autant que le salarié est contraint de suspendre son travail à

ensemble les articles 606 du nouveau Code de procédure civile, L. 141-1, L. 141-2 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu que, selon le premier de ces textes, que le second rend applicable

, 148 et 149. 57.