L. 511-1 du code de l'environnement, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, accomplie le 28 octobre 2021, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

intérêt protégé au titre des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement au regard de règles qui n'étaient plus en vigueur à la date de l'arrêt ; - d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en ce qu'il omet de se prononcer

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 35.

L. 512-1 du code de l'environnement dont le régime relève du plein contentieux et l'autorisation d'urbanisme de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme dont le régime relève de l'excès de pouvoir.

L. 511-1 du code de l'environnement ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer cette autorisation assortie des prescriptions nécessaires, dans un délai de deux mois.

L. 511-1 du code de l'environnement. 9.

R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qu'il juge que le projet méconnaît ces dispositions

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 3. D'une part, aux termes de l'article L 181-3 du code de l'environnement : " I.

; - la décision contestée ne porte pas atteinte au principe de proportionnalité, au regard des objectifs de préservation et protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement

tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé suivant les modalités définies par ce même article L. 512-17 ; qu'à

Aux termes de l'article L. 512-1 de ce code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. / L'autorisation

3.2.4 de l'arrêté contesté ne seraient pas nécessaires pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le paysage du site d'implantation n'est pas dépourvu d'intérêt

L. 511-1 du code de l'environnement après avoir pourtant relevé que le site d'implantation ne présentait aucun caractère remarquable et que le paysage, marqué par la présence de nombreux parcs éoliens

L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut, d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer cette autorisation en fixant les prescriptions techniques nécessaires, ou de reprendre l'instruction

La promotion des solidarités et de la cohésion territoriale n'est, au surplus, pas au nombre des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 4.

L. 511-1 du code de l'environnement, dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

Après avoir visé l’article L. 511-1 du code de l’environnement relatif aux intérêts qui doivent être protégés dans le cadre de la délivrance des autorisations environnementales, la préfète a pour l’essentiel

511-1 du code de l'environnement () ".