NAVIGANT COMMERCIAL MASCULIN LA POSSIBILITE DE PROLONGER SON ACTIVITE EN VOL AU-DELA DE CINQUANTE ANS ET JUSQU'A CINQUANTE-CINQ ANS ; VU LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

significative sur les résultats du scrutin ; Mais attendu, d'abord, que les règles qui régissent les élections des délégués du personnel au sein de l'entreprise sont, en principe, fixées par la loi ; que l'article

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

l'article L. 426-1 du code des assurances afin de recouvrer les sommes versées à la victime, aux droits de laquelle il est subrogé. 6.

l'article L. 426-1 du code des assurances afin de recouvrer les sommes versées à la victime, aux droits de laquelle il est subrogé. 3.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 423-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision contestée méconnait l’article L. 426-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L. 426-1 du code des assurances ou au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester

ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

A C, représenté par Me Clement, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10

les tiers payeurs concernés afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès du tiers responsable, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

les tiers payeurs concernés afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès du tiers responsable, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; /2° Lorsqu'elle envisage

le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article L. 426-1 du même code.

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances.

Sur le premier moyen, du pourvoi principal, pris de la violation de l'article 1186 du Code civil ;. Attendu que le 1er décembre 1969, la compagnie nationale Air-France a fait connaître à M.