et des droits de la défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 646, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

63-3-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable de l'émission d'un

513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sur le rapport oral du conseiller Z..., qui n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le conseiller

485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, l arrêt attaqué a été prononcé par un magistrat, dont on ignore l identité, de la cour d appel autrement composée que lors des débats

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

Richard, conseillers, qui ont, seuls, participé au délibéré ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 59, 76, 591 et 593

juillet 2001 ; D'où il suit que les moyens sont inopérants ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131, 144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité d'un rapport de police coté D. 595, traduit par Interpol et des pièces cotées

, 595, 594 et 593 n'emprunte pas la partie urbanisée du hameau ; que les parcelles n°s 155 et 154 s'inscrivent dans un front bâti ; que le SCOT ne peut justifier le classement, s'agissant d'un simple rapport

205, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées par Jean X... ; " alors

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi

de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 alinéa 2 et 20 alinéa 8 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 592

articles 6, § 1, et 6, § 3 c), d) et e) de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que l'article préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 248 à 253, 591 à 593 du Code de procédure

32, 510 à 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni I'audition, ni même la présence du ministère public aux débats ; "alors que le ministère public fait

485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate d'une part que lors des débats, la Cour était composée

130-1, 132-1, 132-20 et 432-14 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 130-1, 132-1, 132-20, alinéa 2, et 132-19 du code pénal, dans leur rédaction