– Sur les demandes de Mme [F] -À titre principal, Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, l’article 1240 du code civil, et l’article R. 412-43-1 du code de la route, - de débouter madame [

de la Convention européennes des droits de l'homme, L. 1 et suivants, L. 15 II du Code de la route, 131-10 et 131-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a constaté

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 13 à L. 16, R. 9-1, R. 232-6, R. 266-2 du Code de la route, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 du Code pénal, L. 233-1 du Code de la route, 593 du Code de procédure

132-19 du Code pénal, ensemble les articles 130-1 et 132-1 du Code pénal; Et sur le second moyen de cassation, proposé pour M.

[W], en application de l'article L. 235-4, II, du code de la route, alors que l'intéressé n'était pas en récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal.

L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes, et R. 233-1 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; Vu les articles 111-5 du Code pénal, L. 2213-6 du Code général des collectivités

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2, R. 625-4, 131-27 et 131-35 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et

mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

132-3 et 132-7 du Code pénal ; Et sur le troisième moyen proposé pour Antonio X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du protocole n° 7 annexé

Code de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1382, 1214 et 1251 du code civil, devenus 1240, 1317 et 1346 ; 2°/ que n'est pas fautif le conducteur d'un véhicule qui, se présentant de nuit, par temps de pluie, à une vitesse normale sur une route

133-9, 133-11, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, L. 14, R. 4-1, R. 6 et R. 233 du Code de la route, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

234-2 du Code de la route, des articles R. 24, R. 232-4, devenus R. 415-4 III du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Vincent X... coupable

L. 1er, L. 3, R. 37-2, R. 233-1 anciens, L. 234-1, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-10, R. 412-49, R. 417-9 du Code de la route, 121-3, 132-8 à 132-16, 132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591

R. 4, R. 5 et R. 232. 1er du Code de la route, 221-6 et 22-20 du Code pénal, 539, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Q... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evreux, en date du 13 décembre 2019, qui pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

5.3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 148, 148-1, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut