130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 464-2, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son

[RM] [KB], domicilié [Adresse 131], ayant droit de [UY] [GL] [MZ], décédée le [Date décès 35] 1998, 132°/ à M.

L. 133-5 4 et L. 136-2 8 du Code du travail ; 2 ) un accord collectif de travail ne peut déroger aux dispositions légales d'ordre public ; qu'il ne peut faire échec au principe d'ordre public "à travail

131-1 et 910-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-26, 132-75, 222-11, 222-12, 10°, 222-13, 10° du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale

111-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Vu les articles 1240 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale : 7.

, 131, 132, 133 et 134), pour avoir paiement de la somme de 33 655,31 euros arrêtée au 18 avril 2024, dans un délai de huit jours.

Lionel ZQ..., demeurant ..., 13129 Salin-de-Giraud, 132 / de M. Olivier ZQ..., demeurant ..., 133 / de M. Pierre ZR..., demeurant ..., 134 / de M.

5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 131-31, 131-32 et 132-1 du code pénal et préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la peine d'interdiction de

L. 132-5, L. 133-8 et L. 135-1 du Code du travail, 1134 du Code civil ainsi que l'article 1-1 étendu de la Convention collective de l'animation socioculturelle ; 2 / que la Convention collective de

compatible avec ses revenus déclarés ; qu'en application des dispositions des articles 131-21, 450-5 et 22-49 alinéa 2 du code pénal, les personnes condamnées encourent la peine de « confiscation de toute

QZ..., domicilié [...] , 130°/ à M. QW... GK... QG..., domicilié [...] , 131°/ à M. SC... XI..., domicilié [...] , 132°/ à M. V... AI..., domicilié [...] , 133°/ à M. S...

80 et suivants, 137, 138, 11, 142 et suivants, 174 et 593 du Code de procédure pénale, 112-1 et 324-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné

450 du code de procédure civile

815-14 du code civil.

Serge ZQ..., demeurant ..., 130 / de M. Gilbert ZR..., demeurant ..., 131 / de M. Jean ZR..., demeurant ..., 132 / de M.

] Monsieur [LR] [ET] [Adresse 52] [Localité 139] Madame [WX] [EH] [Adresse 23] [Localité 132] Madame [ZC] [EH] [Adresse 43] [Localité 131] Madame [JE] [E] épouse [EH] [Adresse 43] [Localité 131] Madame

L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4 / que la structure de rémunération des salariés des centres de lutte contre le cancer, qui gèrent un service social