AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
685157705dbd1b5d65b75b21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R. 642- 3 du code de commerce, l’audience d’examen des offres a été fixée au 16 décembre 2024 ; Le délai d’amélioration de l’offre expirant le 11 décembre 2024, la société PAPIN MANAGEMENT société mère
Source officiellePage 4 sur 1906
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
R. 642-7 du code de commerce, les cocontractants.
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