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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10156
25 janvier 2017
25 janvier 2017
», la cour d'appel a violé les dispositions des articles L3121-34 et L3131-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a76
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions de l'article L1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
Source officielle9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
4 avril 2012
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine VINDREAU, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
27 novembre 2019
MOTIFS : Sur le harcèlement moral : Selon l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielle17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
10 mars 2016
Aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01111
8 juin 2016
8 juin 2016
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L1152-1 du code du travail.
Source officielleChambre 4-3
69f44e1fcdc6046d472f6587
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur le harcèlement moral Selon l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00443
10 mars 2010
10 mars 2010
travail alors en vigueur, actuellement articles L.1231-1, L.1235-1 et L.1152-1 du Code du travail.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le harcèlement moral et la rupture du contrat de travail L'article L1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10438
5 avril 2018
5 avril 2018
L.4121-1 et R.4311-8 à R.4311-11 du Code du travail.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7a
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu l'article 455 du Code de procédure civile, pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé à leurs conclusions susvisées MOTIFS Sur le harcèlement moral L'article L1152-1 du code du travail
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] ne rapporte pas la preuve d'avoir été insulté et victime de harcèlement au sens de l'article L1152-1 du code du travail, - s'agissant du versement d'un rappel de rémunération dans le cadre de la
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
MOTIFS DE LA DECISION I) Il n' y a pas lieu à sursis à statuer dans la mesure où les prescriptions précises du Code du Travail en son article L.1152-1, sur lesquelles [T] [B] fonde ses prétentions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60328551a27559b911c00849
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Selon les dispositions de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
21 mai 2015
Sur le harcèlement moral L'article L1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10451
12 mai 2021
12 mai 2021
Attendu qu'en application des dispositions de l'article L1152-1 du code du travail, un salarié ne doit pas subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea
9 février 2011
9 février 2011
L1235-5 du code du travail ; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf26379030670
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Suivant l'article L1154-1 du code du travail dans sa version applicable à compter du 10 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L1152-1 du code du travail, le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Olivier, nommé directeur commercial en 2004 ; Attendu qu'en application de l'article L1152-1 du code du travail, dans ses rédactions successives, (loi du 17 janvier 2002 et loi du 3 janvier 2003), aucun
Source officiellePage 4 sur 98