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L1235-2 du code du travail, de cause réelle.

1315 du code civil, L. 3141-12 et L. 3141-20 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1235-2 du Code du Travail dans sa version applicable résultant de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et modifiée par ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017': «

L1226-14 du code du travail.

L1235-3 du code du travail.

L 1132-4, L1235-2 et L1235-5 du code du travail ; 2.

L. 1152-1 du Code du travail.