), dont elle est propriétaire indivise avec sa sœur depuis le décès de leur mère : 1) ZA 0048 ; 2) ZA 0311 ; 3) ZA 0317 ; 4) ZA 0320 ; 5) ZB 0178 ; 6) ZB 0185 ; 7) ZB 0186 ; 8) ZB 0189 ; 9) ZB 0200 ; 10

MILON, avocate au barreau de MARSEILLE toutes deux substituées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006916 du 10

demeurant [Adresse 6] défaillante Société [7] (ref : 44224069159003 ; 44497121479001 ; [XXXXXXXXXX02]), demeurant [Adresse 15] défaillante Organisme [11] (ref : 220479040) demeurant [Adresse 10

substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame [W] [F] [O] (ref : impayés) Signification des conclusions et citation devant le Cour d'appel le 31/10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

N° RG 24/09174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNT2 [V] [I] épouse [U] C/ Entreprise [14] Etablissement Public SIP [Localité 15] Société [11] Etablissement [6] S.A.S. [12] Société [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

36 de la convention collective, Vu ensemble les dispositions du code Civil, ses articles 2, 1157 et suivants, Vu du code du travail ancien, ses articles L.121-1 et suivants, et R. 3417-2 en vigueur

DBVB-V-B7H-BLOGY [G] [T] épouse [E] [N] BONNARD C/ Société [27] CHEZ [23] Société [9] CHEZ [23] Etablissement Public [32] Etablissement Public [31] Organisme SIP [Localité 20] Société [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[E] [G] Société [10] Société [11] Société [9] Société [18] Société [17] Organisme [14] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties

RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Société [9] Société [5] Société [8] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [17] Copie exécutoire délivrée le : 18/10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

OMISSION DE STATUER DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 214 N° RG 23/14691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5Z [I] [D] [B] [D] C/ Etablissement [5] Société [7] Société [8] Société [9] Société [10

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 0010 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPM [B] [R] C/ Entreprise [15] S.A. [5] Etablissement [10

juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉS Madame [J] [L] demeurant [Adresse 11] (CUENO - ITALIE) Madame [Y] [M] épouse [L] née le 27 octobre 1952 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la compétence territoriale Aux termes de l’article R713-1 du Code de la consommation : « Le juge des contentieux de la protection compétent, en vertu des dispositions de l'article