Le 15 janvier 2018, l'état de santé de Mme [R] a été considéré consolidé. Par décision du 15 mars 2018, la caisse a attribué à Mme [R] un taux d'incapacité permanente partielle de 12 %.

Selon l'article R414-4 du code de la route, avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger et doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

Aux termes de l’article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

Le barème indicatif d’invalidité annexé à l’article R434-32 du Code de la sécurité sociale prévoit que, indépendamment de la prise en compte des éléments strictement médicaux pour apprécier l’incapacité

et maladies professionnelle ainsi que celle du barème indicatif d’invalidité prévu à l’article R434-32 du même code.

La carence de l'employeur de saisir, comme il le doit, après un premier examen le médecin du travail pour faire pratiquer le second des examens exigés par l'article R4634-31 constitue une faute dont il

Selon le paragraphe 1.1.2 de ce barème indicatif d'invalidité figurant en annexe à l'article R434-32 du code de la sécurité sociale, en cas de limitation légère de tous les mouvements du membre atteint

Le 15 mars 2011, monsieur [P] [M] a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle du 13 mars 2006.

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2022.

Motifs de la décision Sur le taux d'incapacité permanente partielle opposable Conformément aux dispositions des articles L434-2 et R434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente

ainsi que celle du barème indicatif d’invalidité prévu à l’article R434-32 du même code.

Par décision du 27 octobre 2020, la caisse a fixé la date de consolidation au 15 octobre 2020.

Par voie de conclusions en date du 15 avril 2022 développées oralement à l'audience par son avocat, M.

et expertise, en application de l'article L 142-11 du code de la sécurité sociale, - condamné la société aux dépens en application de l'article 695 du code de procédure civile.

; - condamner la [7] à verser à Monsieur [Z] la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions précédemment visées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité

Le barème indicatif d'invalidité établi pour les accidents du travail prévoit dans son article 2.2.5 relatif aux articulations du pied : « 2.2.5 LES ARTICULATIONS DU PIED.