moyen, qui prétend que les courriers ne sont pas parvenus à leurs destinataires, reste à l'état d'allégation et ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dans les départements d'outre-mer ainsi que les règles d'administration de son personnel : "Les militaires de la gendarmerie ne peuvent être rapatriés avant l'expiration du temps de séjour fixé aux articles

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 23, 24, et 25 du CCAG-FCS.

accusations de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la deuxième question, par laquelle il

222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29 et 227-22 du Code pénal, 211, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce

222-22, 222-23, 222-24, du Code de pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, par son second arrêt, en date du 19 mars

juin 2003, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 23 juin 2003 ; Vu le mémoire

présomption peut tomber devant la preuve contraire, cette preuve n'existe pas en la cause ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

contre Johnny Y... pour viols aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

132-18 et 132-24 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 341, 347 du Code de procédure pénale, violation

222-23 et 222-24 du Code pénal et passible d'une peine criminelle ; " alors que, s'il appartient aux juridictions correctionnelles de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification

observation de l'accusé ni de son conseil ; Attendu qu'en l'état de cette appréciation souveraine, le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine pour être jugé de crimes et délits connexes prévus et punis par les articles

des fins de la poursuite des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri X... devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viols aggravés ; Vu l'article

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Union Nationale