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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [I] était embauchée du 7 au 17 juin 2018 en qualité d'assistante de vie par contrat à durée déterminée Cesu par madame [U].
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Mme [D] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2004 en qualité d'assistante de vie par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
19 juin 2018
(la salariée) a été engagée le 19 novembre 2010 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie par la société La main tendue (l'employeur).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00817
30 avril 2014
30 avril 2014
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2012), que Mme X... a été engagée par la société Lamad en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2 sur une échelle de 4, envers tout autre chien seulement ; la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la dangerosité de l'animal n'est pas caractérisée ; la preuve que l'assistante
Source officielle1re chambre sociale
653b595e502b828318c4e447
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle exerçait les fonctions d'assistante de vie avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 444,82€ pour 46 heures de travail.
Source officielleChambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
1 avril 2026
En effet, l'assistant de vie B effectue les mêmes activités que l'assistant de vie A mais il accompagne en outre l'adulte concerné dans la préparation de repas spécifiques (sans sel, sans sucre, '), l'aide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante, métier en tension et en adéquation avec son expérience d'assistante
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 22 Septembre 1957 à BALE SUISSE de nationalité française assistante de vie demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Juger que Mme [R] devait être classifiée comme Assistante de vie niveau IV de la convention collective des Services à la personne dès son embauche.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2402640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a occupé un poste d'assistante de vie sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Papou et compagnie et obtenu une autorisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2406198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a signé un contrat de professionnalisation, en qualité d'assistante de vie aux familles, du 24 avril 2023 au 22 mars 2024, et justifie désormais d'un contrat de travail à durée à indéterminée, à temps
Source officielleChambre 2
DTA_2201467_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la décision est incompétent ; - la décision méconnaît les dispositions des article L. 421-1 et L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que, l'emploi d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405357_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle estime que la requérante n'a pas réellement exercé l'activité d'assistante de vie auprès de sa sœur, laquelle bénéficie au quotidien de la présence de ses parents, où à tout le moins qu'elle n'exerce
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2414332_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, Mme B..., qui déclare, ainsi qu’il a été dit, régulièrement ses impôts depuis son embauche en 2017, est employée en tant qu’assistante de vie de personnes âgées dépendantes auprès du même
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182e0
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Y... à compter du 12 octobre 1998 en qualité d'assistante de vie, en application de la convention collective des employés de maison devenue convention collective du particulier employeur, a été licenciée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Y... curatrice de sa mère suivant contrat en date du 14 novembre 2005 en qualité d'assistante de vie pour une durée de travail de 30 heures hebdomadaire au tarif horaire de 8,04 € pour le mois de novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
administratif de Pau d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes a refusé la prise en charge financière des assistants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212128_20220826
26 août 2022
26 août 2022
stable et s'intègre dans la société française eu égard notamment au contrat à durée indéterminée signé le 8 juin 2022 pour exercer le métier d'assistante de vie ; - le préfet lui ayant précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513924_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle était assistante de vie et qu’elle a été licenciée par courrier du 30 juillet 2025 faute de titre de séjour en cours de validité
Source officiellePage 4 sur 4212