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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604236_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La société CBRE INVESTMENT ACCOUNTING, qui souhaite recruter Mme B... comme assistante comptable, a déposé le 24 novembre 2025 une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de cette dernière
Source officielleChambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
3 avril 2025
Absence de règlement d'un fournisseur ayant entraîné des pénalités de retard et un préjudice pour l'entreprise Vous êtes embauchée en qualité d'assistante comptable.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5253d
5 juin 1996
5 juin 1996
X... a été engagé le 13 septembre 1983, en qualité d'assistant comptable, par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604222_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La société CBRE INVESTMENT ACCOUNTING, qui souhaite recruter Mme B... comme assistante comptable, a déposé le 24 novembre 2025 une demande d’autorisation provisoire de travail au bénéfice de cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
6 juin 2012
Elle soutient à cette fin qu'il existait un poste compatible avec son état de santé qui ne lui a pas été proposé à savoir celui de Mme Z..., naguère assistante comptable, qui a été désignée au poste d'assistante
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
13 mars 2019
En septembre 2010, une assistante comptable était embauchée en contrat à durée déterminée à mi- temps Le 10 mars 2011, M.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [M] a été engagée par la société CENTRALE DE CONSEILS COMPTABLES en qualité d'assistant comptable selon contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter
Source officielle2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
18 mai 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE Le 2 mai 2011, Madame [D] [O] a été engagée par la sas Fiduciaire Européenne D'Audit (la société FEA) en qualité d'assistante comptable par contrat à durée déterminée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que sa requête est recevable, qu’il a suivi une formation à distance dispensée par l’AFPA de Montreuil pour devenir assistant comptable, qu’une convention de stage devait être élaborée par
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc
17 avril 2019
17 avril 2019
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail du 12 octobre 2009, Mme [D] [N] a été engagée par la SARL Face à temps complet en qualité d'assistante comptable, niveau IV, coefficient hiérarchique
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625e
14 mai 2002
14 mai 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la société MJM en qualité d'assistante comptable par contrat du 12 mars 1999, comportant une période d'essai de trois mois ; le 20 mai 1999, cette société
Source officielleChambre 2-6
6a0eec48cdc6046d476de678
3 avril 2026
3 avril 2026
* Mme [C] [G], [Adresse 3], responsable comptable, présente. * Mme [T] [K], [Adresse 3], assistante comptable, présente.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
28 mai 2014
Au dernier état des relations contractuelles, elle était assistante comptable, qualification technicienne comptable, avec une rémunération mensuelle de 1.800,00 €.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400171_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle exerce les fonctions d'assistante comptable au sein de la direction des finances.
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741059e
6 mars 2002
6 mars 2002
X... a été engagé le 1er juin 1979 par le cabinet Wicikowski en qualité d'assistant comptable, cabinet repris le 1er juin 1979 par la société Cogemex ; qu'à compter de juillet 1988, le salarié est devenu
Source officielle5ème chambre
DTA_2200556_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
n'avait pas démontré le caractère sérieux de ses études en l'absence de progression et de résultats, dès lors qu'elle s'était inscrite " pour la troisième année consécutive en formation de Diplômes comptables
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il soutient que : - les mêmes juges ont déjà eu à statuer sur un litige similaire l'opposant à la MDPH à propos d'une formation d'assistant comptable dans un centre de reconversion professionnelle :
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519f
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Monsieur X... soutient que la lettre de licenciement qui exprime le motif du licenciement de la façon suivante : "difficultés économiques conjoncturelles rendant nécessaire la suppression d'un poste d'assistant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, ressortissant congolais né en 1984 et entré en France en 2014, sur un poste d'assistant comptable budgétaire. Cette autorisation a été accordée le 12 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303541_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A " en qualité d'assistant comptable.
Source officiellePage 4 sur 1205