n'existe entre associés. 17.

; que l'arrêt attaqué ne caractérise pas l'intention qu'aurait eue Yves Y... de s'associer à l'assassinat du vigile ; qu'il ne pouvait le faire dès lors que l'assassinat n'avait nullement été envisagé

Les associations [2] et [3] ont été reçues en leurs constitutions de partie civile et il a été prononcé sur les intérêts civils. 7.

, le fonctionnement de l'association et le principe de fonctionnement des entités associées ».

X..., ayant fait état de graves dissensions entre les associés, la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution de la convention de cession du droit de présentation à la clientèle aux torts partagés

X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause

à la marque Teleco de sorte que leur emploi favoriserait leur confusion ou leur association avec les produits de cette marque", la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à exclure tout

d'une exploitation ou d'une entreprise agricole constituée sous la forme d'une société peut également prétendre au statut de collaborateur lorsqu'il exerce son activité professionnelle et n'est pas associé

C... était gérant de fait et associé de la SARL Compagnie foncière et immobilière GMG non immatriculée, elle-même associée à 80 % des trois SCI, que MM.

BA 88, sur sa demande d'extension du passif de cette association à M.

de l'association Antoine Moreau ou, en cas d'urgence, au bureau de l'association Antoine Moreau, ni relever que le président de l'association Antoine Moreau avait délégué à Mme [S] le pouvoir de licencier

débitrice a été déclarée en redressement judiciaire n'est pas celle identifiée dans l'acte de prêt : association Relais soleil vacances loisirs Corse/association Relais soleil vacances et culture au pays

[2] et [1], les associations [4] et [3]. 4.

Y... ait été avisé du fait que l'association Lakou Sanble Matinik reprenait une activité similaire, il ne disposait d'aucun moyen juridique pour obliger l'association Lakou Sanble Matinik, personne morale

peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société" ; que la convention opère transmission au croupier de la propriété des titres

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Servir, de la SCP Spinosi, avocat de l'association Les Bons Enfants, après

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Scotch whisky association

statut CNER et s'est ainsi fondée sur des documents relatifs à l'Association du comité de développement économique d'Ille-et-Vilaine exclusivement, sans caractériser les liens entre les deux associations

ADMR d'Aignay Baigneux, dont le siège est ..., 5 / de l'association ADMR d'Arnay-le-Duc, dont le siège est ..., 6 / de l'association ADMR d'Auxonne, dont le siège est ..., 7 / de l'association