B ; - et les observations de Me Flauto, représentant l'association sportive du Bas-Rhône Languedoc.

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE VALBONNE, dont le siège est au Château de la Bégude à Valbonne

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association

A l'appui de sa requête, l'association sportive Orange Football Club produit une copie de ses statuts donnant compétence au président de l'association pour la représenter devant les tribunaux.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association sportive Tours sud doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 11.

B ; - et les observations de Me Flauto, représentant l'association sportive du Bas-Rhône Languedoc. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association sportive Tir Club des Vallées.

X... ayant quitté la société PSG, pour l'association sportive Saint-Etienne puis l'association Montpellier-Hérault sporting club, la société CFF a requis chaque fois la poursuite de la saisie ; que par

la société Régie Sport Promotion (RSP) ; Vu l'appel régulièrement formé par l'Association Sportive Mâconnaise le 4 mars 2014 ; Vu les conclusions en date du 27 mai 2014 par lesquelles l'ASM tend

SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4] en ce qu’elle porte sur le domaine privé de l’État,JUGER que l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4] est infondée à solliciter une réfaction de la redevance réglée

Donne acte à l'association sportive Moto club du Tricastin et à la compagnie Parisienne d'assurances de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance

X... a été engagé le 20 janvier 1993 par l'Association sportive du country club (ASCC) de Fourqueux en qualité de professeur de golf ; qu'un avenant a été conclu le 27 octobre 1996 prévoyant que le salarié

[T] contre la Ligue Rhône-Alpes de football, l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] et ALLIANZ ne peut être fondée que sur l'article 1384 du Code Civil ; Les associations sportives sont responsables

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE MILLAU GORGES DU TARN (CI-APRES L'ASSOCIATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, Attendu que les associations sportives ayant pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, l'Association sportive Nancy Lorraine SASP, représentrée par Me Moyersoen et Me Bône, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Golf Club de Beauvallon Sporting Golf Club Beauvallon (l'association sportive).

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