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18 171 résultats pour « audience solennelle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

678ad9e15289c7662ca34183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure DEBATS: à l’audience non

Source officielle

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CC

civ3

613724dfcd58014677419151

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c4181d

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

ET SUR LEQUEL LA COUR D'APPEL, DESIGNEE COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, AVAIT STATUE EN AUDIENCE SOLENNELLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR CETTE ACTION EN DESAVEU,

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

6137240ecd58014677411a9d

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni et à M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e137

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Serge X..., demeurant Morne Chauvel, Pointe-à-Pitre, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda67e03738deb104aff81b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La SCI Solène a fait appel le 19 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 DECEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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CC

soc

61372380cd5801467740aa1d

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société

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CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2802aacdb03783fda5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TQ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

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civ2

60794c7e9ba5988459c45920

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

X..., de mentionner, sans autres explications, que la cour d'appel, statuant en audience solennelle, était présidée par un président de chambre, assisté d'un conseiller rapporteur et de trois conseillers

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CC

soc

61372512cd5801467741aba1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt, statuant en audience solennelle, de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la formation statuant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300547

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

diverses sommes aux époux X... pour les travaux de réparation et le préjudice de jouissance, alors, selon le moyen, que la réception tacite d'un ouvrage, qui ne peut résulter que d'une manifestation non-équivoque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00020

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20

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CC

civ3

6079432b9ba5988459c41503

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

DE L'EXPROPRIATION DU RESSORT ; QUE, DES LORS, LES ARTICLES 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808, SELON LEQUEL LES RENVOIS APRES CASSATION D'UN ARRET SONT PORTES AUX AUDIENCES SOLENNELLES, ET 1ER DE LA LOI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2020), M. et Mme [B], associés de la société Soléa développement (la société Soléa), souhaitant réaliser une opération d'investissement, se sont rapprochés de

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CC

comm

61372272cd580146773fd195

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Eure-et-Loir), se trouvant aux droits et obligations de la compagnie Les Travailleurs français, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit

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