Concernant la surface déclarée par M.

Sur les surfaces Le premier juge a retenu le certificat de mesurage établi de façon contradictoire, à savoir une surface habitable de 143,15 m².

de vente de plus de 1 000 mètres carrés dans une commune de moins de 40 000 habitants.

surface habitable ni à une modification substantielle du gros œuvre ; - les frais des emprunts supportés pour l’acquisition et la rénovation de l’ensemble immobilier du 53 rue Pierre Baizet sont déductibles

Mais, s’agissant des surfaces créées, le projet passe de 733,9 m² de surfaces créées à 776,06 m², soit une augmentation de seulement 43 m², avec une réduction du nombre d’emplacement de stationnement qui

du volume ou de la surface habitable.

du volume ou de la surface habitable.

du volume ou de la surface habitable.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission

du volume ou de la surface habitable.

construction de planchers supplémentaires, la démolition de plafonds et l'augmentation de la surface habitable, qu'il s'agissait de travaux de reconstruction ou d'agrandissement ; que cette qualification

W... que cette jouissance exclusive des Wc par la société R&C Lamot à compter de 2003 se traduit pas une augmentation de 2,83% de la surface habitable ; que l'utilisation privative des Wc conduisant à

A...B..., a obtenu 3 042 voix, soit 50,73 % des suffrages exprimés et 43 voix de plus que la majorité absolue des suffrages exprimés, tandis que la liste menée par M. C...

habitable au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes mentionnées aux

J... ne l'a pas informé de l'impact des travaux d'isolation thermique sur la surface habitable des logements, soulignant que celle-ci a été réduite du fait de ceux-ci ; qu'il est vérifié que M.

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret ".

du volume ou de la surface habitable.