AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
12 octobre 2012
[B] [X], titulaire du droit moral sur l''uvre de [K], a refusé de délivrer le certificat d'authenticité et d'intégrer le tableau au répertoire raisonné.
Source officiellePage 4 sur 113
1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le procédé d'authentification forte requise pour la réalisation de certaines opérations repose d'une part sur l'identifiant et le code personnel d'accès, et sur la transmission d'un code à usage unique
Source officielle