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2 248 résultats pour « authentification d'un tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

[B] [X], titulaire du droit moral sur l''uvre de [K], a refusé de délivrer le certificat d'authenticité et d'intégrer le tableau au répertoire raisonné.

Source officielle

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CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le procédé d'authentification forte requise pour la réalisation de certaines opérations repose d'une part sur l'identifiant et le code personnel d'accès, et sur la transmission d'un code à usage unique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100274

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Z... persistant dans leur refus en dépit d'un rapport d'expertise judiciaire concluant à l'authenticité du tableau, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200354

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

vendus le 19 mars 1982 n'étaient pas des oeuvres de ce peintre ; qu'un expert ayant, dans le courant de l'année 2000, mis en cause l'authenticité du tableau acquis par les sociétés Inares puis GFA et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC002440614

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Pour illustrer ses propos, J.M. exposait que des journalistes avaient fait peindre un tableau par un artiste, qu’avec l’accord du peintre X ils avaient fait authentifier le tableau par le requérant en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne que les opérations litigieuses ont été exécutées après une authentification forte (à double facteur) de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb9decba6ce17cb81caa9e

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Le tableau ayant été remis au Comité pour authentification et se trouvant dans ses locaux, une saisie dans lesdits locaux impliquait la présence d'un membre ou préposé du Comité également requérant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301524c6681071edf67ed

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

L'oeuvre a été adjugée à la société Thomas Holding qui, ultérieurement, s'est prévalue de l'avis rendu le 3 mars 2004 par l'Andy Warhol Art Authentification Board à New York, selon lequel elle ne serait

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une authentification forte du client s'entend d'une authentification reposant sur l'utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories " connaissance " (quelque chose que seul l'utilisateur

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Nasco explique que ces manquements lui ont causé un grief en ce que l’experte, qui n’a pas pris en considération le certificat d’authenticité du tableau – considérant que M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795ebcdc6046d474496e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que l'autorité qui revêtira l'acte public de l'apostille devra, quant à elle, authentifier la qualité et la signature de cette autorité intermédiaire qui aura elle-même authentifié celle de l'auteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110591

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

; qu'en refusant toutefois d'examiner le document intitulé « attestation d'authentification » produit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

H... souligne que dans la mesure où le tribunal a considéré que le commissaire-priseur et l'expert pouvaient légitimement ignorer le défaut d'authenticité du tableau, il ne saurait être valablement soutenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324471_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

la spécialité d'otorhinolaryngologie, pour la période mentionnée par l'article 23.1 de la directive n° 2005/36/CE ; 2°) d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention de produire " l'authentification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100426

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

le moyen : 1°/ que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique ; qu'en écartant, sans en examiner le contenu, les tableaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

pour attester de l'authenticité d'une ¿ uvre ; Que, selon elle, l'attestation d'authenticité de Werner X... a été déterminante de sa décision d'acheter le tableau ; que contrairement à ce que celui-ci

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb0

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

A... non désigné par le tableau de roulement prévoyant "du vendredi 12 mai au vendredi 19 mai 1989 à 12 heures M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ecd58014677425851

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

A..., commissaire-priseur, d'un tableau de Fernand B... dont le défaut d'authenticité a été révélée en 1996, la cour d'appel a condamné l'expert qui avait authentifié l'oeuvre, sans réserve, en 1982, in

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100479

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X..., du seul fait, distinct de la contrefaçon, d'avoir présenté à la vente, sans la moindre réserve, un tableau dont l'authenticité douteuse était par ailleurs constatée en raison des opinions divergentes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces attestations ne sont pas probantes et elles se heurtent à la fiabilité de la pièce technique qu'elle produit, à savoir le tableau des logs.

Source officielle