AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt économique hôtelière Midi-Pyrénées, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sildy, société anonyme dont le siège social est ...

CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

X... était déjà demandeur d'emploi ; que l'avenant précité ne pouvait donc s'appliquer à l'espèce ; qu'en se fondant sur ce texte, le tribunal d'instance a violé ensemble l'article 1134 du Code civil

justifier du sort réservé aux postes d'ingénieur libérés avant le licenciement de Mme [C], alors que Mme [C] était ingénieur de formation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code

Enfin, la salariée ne justifie pas de l'existence du co emploi entre les sociétés SANOFI GESTION SA et SANOFI AVENTIS GROUPE.

votre emploi' ; - 'votre durée de travail est de 17,50 heures hebdomadaire soit 75,84 centièmes mensuelles'.

Le regroupement au sein d'un même collège électoral, des employés, techniciens et agents de maîtrise s'explique par le très fort nombre d'employés au sein du personnel des sociétés composant l'UES (2 sur

W... , que force est de constater que l'original de l'avenant litigieux n'a pas été retrouvé et qu'il n'a pas pu être analysé ni être soumis à expertise en écriture ; que ce faisant, le caractère mensonger

Ce contrat a été prorogé successivement par avenant du 14 avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, par avenant du 22 avril 2024 jusqu’au 14 octobre 2024, par avenant du 14 octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié l'emploi de Mme [F] en emploi d'agent d'exploitation relevant de la catégorie des cadres coefficient

l'association, afin que Thierry Y... bénéficie d'une formation comptable et de gestion ; que, fin août 1996, l'organisme formateur et les époux Y... ont fait parvenir à l'ANPE un certificat de présence

Enfin, elle a placé un des employés restants en congés payés forcés en février 2024 tout en lui permettant de prendre des congés payés supplémentaires à la date qui lui conviendrait, ce qui a entraîné

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-24.054, Y 17-24.055, Z 17-24.056, A 17-24.057, B 17-24.058, C 17-24.059, D 17-24.060, E 17-24.061, F 17-24.062, H 17-24.063, G 17-24.064 et J 17-24.065 formés

X..., employé en qualité de tulliste par la société Desseilles-Textiles qui est aux droits de la société des Dentelles calaisiennes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [PV] [YJ], domiciliée [Adresse 5], a formé

formations en dehors de l'OGEC des lycées Sainte-Anne auprès de divers organismes qui rémunéraient l'OGEC, un avenant a été signé entre les parties le 15 février 2001 aux termes duquel le salarié récupérerait