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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b9cd
1 juillet 1975
1 juillet 1975
CONCLUSIONS) DU FAIT QU'IL AURAIT IMMEDIATEMENT COMMANDE LE CLIMATISEUR A SON FOURNISSEUR EN FRANCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SOULEVER D'OFFICE LE MOYEN DE PREUVE SUSVISE ET AURAIT DU, AU PREALABLE, EN AVERTIR
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Eric Malet, defendeurs à la cassation ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros U 01-60.925 et K 02-60.0001 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office (après avertissement aux
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
3 juillet 2002
2002 à 13H30 ; A l'audience publique du 3 avril 2002, le président a averti les parties que l'affaire était remise au rôle et renvoyée au 12 juin 2002 à 13H30 pour reciter toutes les parties ; A l'audience
Source officielleciv1
613723eecd580146774100b1
10 juillet 2002
10 juillet 2002
construction sur les changements d'affectation de locaux ainsi que des inconvénients pouvant résulter à son encontre de leur inobservation ; qu'elle a retenu que le notaire avait non seulement clairement averti
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a3f
1 mars 2000
1 mars 2000
société 3 P Petit-Pérou pneus reproche à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 mars 1997) de la condamner à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00777
23 septembre 2014
23 septembre 2014
6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que selon l'article 450 du code de procédure civile, le président du tribunal n'est pas tenu d'avertir
Source officiellecr
6137257acd5801467741e182
26 juillet 1993
26 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f748
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecc7
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c7ef
26 mai 1992
26 mai 1992
1989 qui, pour infractions à la loi du 10 juillet 1976, a condamné André X... à 10 000 francs d'amende avec sursis et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00166
28 janvier 2015
28 janvier 2015
X..., Y..., Z..., A... et B..., qui n'étaient pas parties à l'instance, ont formé un pourvoi contre ce jugement ; Sur la recevabilité des pourvois n° Q 14-60.513 et S 14-60.515 examinée d'office après
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708441
3 décembre 1986
3 décembre 1986
législation du travail conclu le 22 octobre 1976 pour une durée déterminée d'un an renouvelable une fois, pour une période de même durée, par tacite reconduction ; qu'en cas de non renouvellement, chaque partie
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
3 avril 2003
Monsieur le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 03 avril 2003 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496881.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B la sanction de l'avertissement. D'autre part, M. D E a porté plainte contre M. B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02267
18 octobre 2017
18 octobre 2017
débats, la présidente a « posé et lu à haute voix les questions résultant de la décision de renvoi auxquelles la cour et le jury allaient avoir à répondre » (page 15) ; qu'ainsi, la présidente n'a pas averti
Source officiellecr
61372692cd58014677426a49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Ferlet, avocat général, en ses réquisitions ; le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé ce jour, 8 mars, après le délibéré, à la reprise de l'audience" ; "alors qu'aux termes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100594
11 mai 2017
11 mai 2017
les juges du fond ont violé l'article 1147du code civil ; 2°/ que, et en tout cas, le rédacteur professionnel d'un acte juridique est tenu d'avertir les parties des risques qui s'attachent à l'inexistence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100284
11 mars 2010
11 mars 2010
donnent la forme authentique ; que le notaire n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences personnelles de son client ; que le notaire doit être tenu responsable de ne pas avoir averti
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b15d
28 septembre 2000
28 septembre 2000
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, 1 ) que l'arbitre qui suppose en sa personne une cause de récusation doit en informer les parties ; qu'en constatant
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007969210
29 décembre 1997
29 décembre 1997
doit, soit avertir les parties de la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles ont l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas de réponse affirmative
Source officiellePage 4 sur 26128