Gérard X... devait rapporter la somme de 22 105,11 euros à la succession de son père et celle de 28 440,01 euros à la succession de sa mère, alors, selon le moyen, que l'aveu judiciaire ne peut être divisé

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer intégralement le préjudice subi par la victime, alors, selon le moyen, 1 / que l'aveu

Sechmy au groupe Isochrome en 1985 était antérieure au contrat litigieux (1986), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'aveu

de Daniel B... en ce qui concerne le vol de deux bouteilles de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de deux bouteilles

de licenciement pour motif économique, d'envisager le reclassement d'un salarié au sein du groupe, il ne s'agit que d'une simple obligation de moyen ; qu'en conséquence, si le reclassement envisagé s'avère

provenait pas, en fait, de la suppression du poste de cette salariée, elle a soutenu que cet accord résultait des absences pour maladie de cette salariée ; qu'en retenant à l'encontre de la clinique l'aveu

contenu dans ses conclusions de première instance et était constatée au surplus par les juges prud'homaux dont le salarié demandait la confirmation du jugement ; qu'en présence de cet aveu judiciaire

judiciaire ne peut résulter de déclarations faites dans une autre instance que celle qui a donné lieu à la décision attaquée ; que, dès lors, en faisant droit à la thèse de l'aveu judiciaire soutenue

formé opposition à cette saisie ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 mars 1996) d'avoir rejeté leur opposition alors, selon le moyen, que, d'une part, l'aveu

X... ne peut, quant à lui, sérieusement prétendre que les aveux faits par lui au cours de cet entretien lui ont été soutirés par l'effet de contrainte" en sorte que "les dénégations de M.

fillette le demandait ; qu'à 4 ou 6 autres reprises, Jessica lui avait demandé de la caresser avant de lui dire d'arrêter, ce qu'il avait aussitôt fait ; que par la suite, Marcel X... a rétracté ses aveux

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que l'aveu de son épouse concernant l'existence d'une convention réglant la contribution

que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font apparaître que, le véhicule déclaré volé à Antibes, n'a jamais été vu dans cette ville ; que le prévenu ne saurait rétracter ses aveux

Il résulte de ce texte que l'aveu fait au cours d'une instance précédente, même opposant les mêmes parties, n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets. 7.

laquelle on l'oppose ; qu'en retenant que l'affirmation du gérant statutaire de la société Carrelage Septimanien selon laquelle l'exposant aurait été gérant de fait de cette société constituerait un aveu

Y... avait réitéré son aveu devant l'expert, en se bornant à contester, au cours de l'expertise, le montant du loyer proposé par les consorts Z..., la cour d'appel a derechef violé les dispositions de

Que la culpabilité de Y... est d'ailleurs confirmée par la découverte, lors de son interpellation, du 7 octobre 1988 de la somme de 20 000 francs provenant du trafic avoué, ainsi que lors de la fouille

de Mahboub (cf D 77, D 79, D 80, D 81) et par ses propres déclarations et aveux (cf. notamment D 157, D 158, D 159, D 213) ; qu'il y a lieu de relaxer Y... des chefs d'offre et de cession de stupéfiants