la société Bentaxi, ayant son siège à Montrouge (Hauts-de-Seine), au titre de l'activité des chauffeurs de taxi auxquels sont louées ses voitures, alors, d'une part, qu'en imposant une cotisation forfaitaire

[U] que les revenus déclarés étant supérieurs aux bases forfaitaires, l'Union pourra procéder à la mise à jour des revenus prescrits seulement s'il en fait expressément la demande ce qui implique un recalcul

[T] que les revenus déclarés étant supérieurs aux bases forfaitaires, l'Union pourra procéder à la mise à jour des revenus prescrits seulement s'il en fait expressément la demande ce qui implique un recalcul

[L] que les revenus déclarés étant supérieurs aux bases forfaitaires, l'Union pourra procéder à la mise à jour des revenus prescrits seulement s'il en fait expressément la demande ce qui implique un recalcul

réelle du précompte appliqué au salarié et la base forfaitaire sur laquelle avaient été acquittées les cotisations ; que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

X... est calculée sur une base forfaitaire et sur un barème objectif applicable à tous ceux qui se trouvent atteints du même taux d'invalidité ; que cette prestation ne peut donc être déduite que des préjudices

Dans ces conditions, il y avait lieu, pour Mme A, afin de renseigner ses déclarations trimestrielles, d'évaluer sur la base forfaitaire prévue par ces dispositions les ressources procurées par les parts

circonstance que l'administration a réduit le montant pour lequel certains éléments de train de vie, qui n'étaient que partiellement détenus par le requérant, ont été pris en compte dans le calcul des bases

Cette évaluation forfaitaire étant supérieure au seuil de 45 358 euros, l'administration a informé Mme A, par lettre du 18 mars 2016, de la base forfaitaire d'imposition retenue en application des dispositions

Roquebrune Cap Martin et à Isola 2000 ; que l'administration, sur le fondement de l'article 164 C du code général des impôts, les a assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1994 sur une base

habitation située à Roquebrune Cap Martin ; que l'administration, sur le fondement de l'article 164 C du code général des impôts, les a assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1995 sur une base

habitation située à Roquebrune Cap Martin ; que l'administration, sur le fondement de l'article 164 C du code général des impôts, les a assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 sur une base

Roquebrune Cap Martin et à Isola 2000 ; que l'administration, sur le fondement de l'article 164 C du code général des impôts, les a assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1993 sur une base

d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour travail dissimulé alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié soutenait, dans des conclusions restées sans réponse, qu'il ne pouvait être rémunéré sur une base

Elle souligne avoir calculé les cotisations dues au titre de l'année 2020 sur une base forfaitaire majorée à défaut de transmission par Monsieur [H] [L] de sa déclaration de revenus 2020 et que les autres

De plus, s'agissant du capital placé, seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire

[K] que les revenus déclarés étant supérieurs aux bases forfaitaires, l'Union pourra procéder à la mise à jour des revenus prescrits seulement s'il en fait expressément la demande ce qui implique un recalcul

faire condamner l'employeur à l'indemnisation de la perte des indemnités prévoyance, - à faire condamner l'employeur à lui payer les sommes de 3 402 euros de rappel de salaire en application de la base