[W] [F], a proposé à Mme [U] [D] épouse [E] la vente en indivision de différentes collections de manuscrits, collections mises en vente par la société Aristophil.

l'acte de liquidation par le tribunal en cas de défaillance d'une partie, conformément aux dispositions de l'article 1375 alinéa 2 du code de procédure civile, . la vente par adjudication d'un des biens

- Effectuer un inventaire des biens mobiliers composant l'indivision post-communautaire entre les parties et ceux composant le patrimoine propre de chacune des parties.

biens immobiliers ; que, sur demande de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 815-2 du Code civil ; Attendu que tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens

[O] sous forme de soulte qui sera versée au jour du partage, A défaut ordonner la licitation du bien immobilier composant l'actif de l'indivision, - juger que M.

[I] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation portant uniquement sur le lot n° 1 composant le bien indivis, pour la période du 23 décembre 2010 au 23 décembre 2015, à hauteur de 33

composant sa succession et lui a confié la gestion des biens revenant à ses enfants ; qu'invoquant un conflit d'intérêts entre Mme Z..., dont la qualité d'administratrice des biens de la succession a

le capital social sont restées dépendantes d'indivisions successorales ; que, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011, a été adoptée une résolution portant sur la mise en vente

Norman, Louis et Thomas E... le bien immobilier composé des lots 1088 et 1089 et la maison y édifiée et ses dépendances, à Mme Danielle X... épouse Y... le bien immobilier composé de cinq studios édifiés

immobiliers composant la succession ; que le 18 mai 1998, un second redressement lui a été notifié, portant sur la réintégration dans l'actif successoral de divers retraits bancaires, la substitution

composant à masse à partager entre les héritiers de B...

[E] de sa demande tendant à l'application d'une décote de 10 % pour indivision sur la valeur vénale des titres des cinq SCI en cause, quand le partage des titres d'une société civile immobilière avec un

Il estime que la question actuelle n'est pas de savoir comment gérer l'indivision mais bien de décider du partage des biens.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004), que, par deux conventions du 27 octobre 1998, la société Sofimpar a cédé à la société Victoire immobilier holding 2 la totalité des actions composant

que le bien immobilier était détenu en indivision et ajoute qu'il est peu probable que l'un d'entre eux envisage de céder sa quote-part sur ce bien, qui constitue leur résidence principale ; que de ces

L'administrateur provisoire désigné, à la suite de cette mise en liquidation judiciaire, pour gérer les biens des indivisions constituées par la société Aristophil, notamment l'indivision propriétaire

composant la succession, dont l'actif se compose aujourd'hui de 26.038 euros.